| ARTICLE 1 - COMMANDE et VALIDATION | Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client reconnaît avoir consulté et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MUSIKIA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par MUSIKIA et ses clients.
Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de MUSIKIA notifiée au CLIENT à l’adresse mail qu’il aura communiqué. MUSIKIA se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit. MUSIKIA doit, en pareille circonstance, informer le CLIENT de sa décision.
Musikia pourra le cas échéant et afin de s'assurer de la solvabilité du client, demander toute pièce justificative lui paraissant nécessaire.
Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par MUSIKIA. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à MUSIKIA ou de force majeur mettant MUSIKIA dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.
MUSIKIA ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le CLIENT lors de la prise de commande.
MUSIKIA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
MUSIKIA se réserve le droit d'annuler une commande à tout moment si le montant qui a été payé par le CLIENT est inexact (bug informatique, problème d'affichage de prix, etc). Dans ce cas précis, le CLIENT sera contacté et le montant qu'il aura versé lui sera restitué.
MUSIKIA est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, MUSIKIA se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
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| ARTICLE 2 - PRIX | Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, éco-participation incluse, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Toute commande présente le prix de chaque produit ainsi que les frais inhérents (emballage, transport) à cette commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
MUSIKIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Le transfert de propriété des produits commandés n’intervient qu’après l’encaissement de l’intégralité du montant de la commande par MUSIKIA.
Les prix constatés sur le site internet MUSIKIA peuvent être différents de ceux constatés en magasin.
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| ARTICLE 3 - PAIEMENTS | Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le CLIENT parmi celles proposées par MUSIKIA.
Sont autorisés, les paiements par carte bancaire (portant le sigle CB) en ligne ou par téléphone ainsi que les paiements par virement et par Paypal. Dans le cas des cartes bancaires, le système Paybox est utilisé pour les paiements.
Les informations personnelles transmises du site musikia.com au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layers).
Le débit de la carte s'effectura automatiquement au plus tard 7 jours après le passage de la commande dans le cadre d'un règlement en carte bleue et sera effectif immédiatement dans le cas d'un paiement par paypal.
La commande validée par le CLIENT ne sera considérée comme effective que lorsque MUSIKIA aura perçu, des centres de paiement bancaires concernés, l’intégralité des montants facturés.
En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé par courrier électronique.
Dans le cadre des opérations promotionnelles ou spéciales, les quantités en stock disponibles peuvent sur certains produits nous empêcher de répondre à la demande. Musikia se réserve donc le droit de procéder à l'annulation de la commande et au remboursement de celle-ci.
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| ARTICLE 4 - LIVRAISON | Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond :
- au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute
- le délai de traitement et d’acheminement
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. MUSIKIA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Les produits achetés ne sont livrés que dans les pays membres de l’Union Européenne à l’adresse indiquée par le CLIENT, ou dans la liste des pays proposés lors de la commande sur le site de MUSIKIA. La liste des pays de livraison proposés sur le site MUSIKIA peut être modifiée à tout moment par MUSIKIA.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une personne habilitée par le client. MUSIKIA ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison et de ses conséquences.
Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec le CLIENT dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande. MUSIKIA ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez vous par le transporteur.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail ou par téléphone une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée adressée au transporteur dans les deux jours suivant la réception du ou des produits et une copie de ce courrier devra être transmise, pour information, à MUSIKIA.
Toute réclamation du CLIENT concernant les produits doit être formulée par tous moyens (mail, fax, lettre recommandée) dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En cas d’erreur, de défectuosité ou de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leurs état d’origine (emballage, accessoires, notice, …) et accompagnés d’une copie de la facture.
Le retrait du produit en magasin :
Les produit achetés sur le site musikia.com ne sont mis à disposition qu’au Mégastore Musikia de Paris ou à l’entrepôt de Saint Ouen (Dépt 93), conformément à ce qui aura été choisi par le CLIENT comme lieu de retrait de son achat lors de sa commande.
En cas de retard de mise à disposition, nous vous proposerons par mail ou par téléphone une nouvelle date de mise à disposition. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procèderons au remboursement du produit. |
| ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION | Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose de 7 jours ouvrables, à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de MUSIKIA, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit retourné :
- doit être complet, dans son emballage d’origine ouvert proprement, ni découpé, ni déchiré et sans ajout excessif de ruban adhésif,
- ne doit pas avoir été utilisé, être totalement intact, sans trace d’utilisation ni de rayure,
- doit être accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et autres documentations dans leurs conditionnements d’origine et intacts.
Le tout doit permettre la commercialisation du produit à l’état neuf. Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions se verra considérée comme refusée, même après la réception du produit dans les locaux de MUSIKIA. Pour rappel, il est de la responsabilité du CLIENT que le produit revienne dans un parfait état, ce qui englobe l’utilisation d’un service de transport adapté.
La question de prise en charge des frais de port et de retour :
- Dans le cas d’une erreur de livraison du produit de la part de MUSIKIA ou de la livraison d’un produit endommagé, MUSIKIA s’engage à prendre en charge les frais de retour (par remboursement des frais engagés dans la limite de 10% du prix de vente du produit) et les frais de réexpédition en cas d’échange du produit ;
- Dans tous les autres cas, les frais d’expédition ne sont pas remboursés, ni les frais de retour. Seuls les frais d’expédition liés à un échange seront pris en charge par la société MUSIKIA.
Pour une gestion optimisée, le produit doit être accompagné d’une copie de la facture (accessible au format PDF sur le compte client MUSIKIA), ainsi que du bulletin de retour.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le CLIENT, ainsi que les harmonicas (question d’hygiène), les partitions (sauf celle sous blister), les produits Apple, les paquets d'anches et de cordes ouverts.
Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Pour contacter notre service client, il suffit de lui envoyer un message en utilisant le formulaire Nous envoyer un message. |
| ARTICLE 6 - GARANTIE | Le CLIENT bénéficie de la garantie légale, notamment celle relative à la garantie des vices cachés des produits dont il a fait l’acquisition.
1) Si le CLIENT rencontre un problème avec un produit durant les 7 jours qui suivent la réception de sa commande, nous nous engageons à le rembourser ou à lui échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à sa commande.Dans ce cas, nous remercions le CLIENT de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. MUSIKIA procédera, au choix du CLIENT, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
Les frais de retour seront remboursés dans la limite de 10% du prix de vente du produit.
Ne seront pris en compte pour échange que les appareils dans leur état neuf d'origine avec accessoires d'origine et emballage d'origine. Un appareil neuf sans emballage ne pourra définitivement pas être échangé. Nous invitons donc le CLIENT à garder les emballages au moins 7 jours après la livraison.
2) Au-delà des 7 jours qui suivent la date de réception de sa commande par le CLIENT, les conditions de garantie deviennent effectives et nous nous engageons à réparer tout produit défectueux.
Les produits achetés sur www.musikia.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle. La garantie contractuelle est celle fournie par le fabricant du produit mais ne couvre en aucun cas, notamment, les situations suivantes :
- le remplacement des consommables (piles, ampoules, fusibles, têtes d'enregistrement ou de lecture, cordes, baguettes, crossfader, cellules vinyle, anches ...) ;
- l’utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné : un emploi, une installation ou un branchement non conforme aux spécifications ou prescriptions du constructeur, une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil ayant provoqué par exemple une oxydation. A cet égard, nous invitons le CLIENT à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits ;
- la défectuosité du produit et ses conséquences liées à l’intervention du CLIENT ou celle d’un tiers sur le produit (ex : un réparateur non agréé par MUSIKIA) ;
- l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés, les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple : accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...).
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le CLIENT de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5. Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Le produit doit être :
- impérativement emballé dans un emballage adéquat,
- obligatoirement accompagné de la copie de la facture (celle-ci est accessible au format PDF sur le compte client MUSIKIA) qui atteste de la période garantie et du bulletin de retour.
Nous encourageons le CLIENT à joindre une note qui précisera le plus explicitement possible la nature du problème rencontré, afin d'en faciliter la solution. |
| ARTICLE 7 - RESPONSABILITE | La responsabilité de MUSIKIA ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que celle-ci est imputable :
- au CLIENT
- au fait imprévisible d’un tiers
- à un événement de force majeure ayant altéré ses facultés tel que, mais non limité à l’énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation...
La durée d’exécution des prestations de MUSIKIA est automatiquement prolongée pendant l’événement de force majeure.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@musikia.net ou par téléphone au +33 (1) 55 34 99 39.
La responsabilité de MUSIKIA ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission sur les photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur. |
| ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE | Tous les textes et images reproduits sur le site « MUSIKIA.COM » sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, sont prohibés sauf autorisation préalable et expresse de MUSIKIA.
Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle.
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| ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES | Les informations nominatives collectées auprès du CLIENT sont indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et des garanties. Le défaut de renseignement exclu la validation de la commande.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification , de rectification et de suppression de ses données personnelles. A cet effet, le client peut exercer sur demande par mail ou par courrier aux coordonnées indiquées ci-après.
MUSIKIA s’engage à ne pas communiquer à des tiers les renseignements fournis par ses CLIENTS. |
| ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE | En cas de litige le CLIENT s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant MUSIKIA à ses CLIENTS est soumis exclusivement au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, seul le tribunal de grande instance de Paris est seul compétent.
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| ARTICLE 11 - COORDONNEES ET SERVICE CLIENTÈLE | Musikia s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par email ou par téléphone à toute question en relation avec son objet social.
Coordonnées du Mégastore et du Site Internet
Musikia SAS
11 bd de Sébastopol
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- Home studio : + 33 (1) 55 34 99 36 - sono@musikia.net
- Musikia Pro : +33 (1) 49 21 07 76 / 81 - b2b@musikia.net
- Vents et classiques : + 33 (1) 55 34 99 31 - classique@musikia.net
Coordonnées de l’entrepôt
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Horaires : De 11h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au samedi
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